LA NON REPRESENTATION D’ENFANT, UNE VIOLENCE ET UN DÉLIT – LETTRE OUVERTE À MARLENE SCHIAPPA, ADRIEN TAQUET…

A Madame Marlène Schiappa,Secrétaire d’État chargé(e) de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
A Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
A Monsieur Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale, 
A Monsieur Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé
A Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits

Aujourd’hui, samedi 23 novembre 2019, des marches sont organisées dans toute la France par des associations et collectifs de femmes, auxquels un collectif d’hommes s’est associé il y a peu, contre les violences sexistes et sexuelles. 

Le 20 novembre dernier, nous avons fêté le 30eme anniversaire de la CIDE, Convention Internationale des Droits de l’Enfant. A cette occasion, notre Président, Monsieur Emmanuel Macron, a tenu un discours à l’UNESCO, insistant sur le fait que les violences faites aux enfants, qu’elles soient verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles, sont trop souvent tues. 

Et pour reprendre ses mots, « Il y a des tabous à lever sur ce sujet. Il faut accepter de dire que ce n’est pas parce que ces violences ont lieu dans la famille que tous les droits sont permis et que toutes les silences sont autorisés. […] Les pouvoirs publics ont aussi un droit de regard, d’action, comme une forme de droit d’ingérence quand il s’agit de protéger nos enfants. », car « tout le monde ne naît pas parent, ça s’apprend. »

Le 4 juillet 2019 se tenaient les Assises nationales de la protection de l’enfance. Monsieur Adrien Taquet, vous y avez dit dans votre discours : « (…) protéger un enfant, cela commence, parfois, par mieux accompagner ses parents dans le projet même d’être parent. ». J’ose espérer qu’au-delà du « projet », nous pourrions dire : « dans le fait même d’être parent ». 

En août 2019, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport relatif aux violences éducatives ordinaires, afin que celles-ci soient mieux considérées, que la loi du 10 juillet 2019 soit appliquée, loi introduisant après le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil relatif à l’autorité parentale, un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Ce texte conforte l’interdiction de toutes formes de violences qui relève du droit pénal.
Le même rapport propose également des mesures afin de mieux accompagner parents et professionnels pour lutter contre les violences éducatives, à savoir notamment les humiliations verbales répétées, la marginalisation, la dévalorisation systématique, les exigences excessives et disproportionnées par rapport à l’âge de l’enfant, les consignes et injonctions éducatives contradictoires ou impossibles à respecter. 

Enfin, le lundi 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, marquera également la clôture du Grenelle des violences conjugales, et vous n’ignorez pas les espoirs et les attentes suscitées par cette concertation. 

Toutes ces mesures, actions, questionnements, revendications, attentes, sollicitations sont largement relayées par les médias. Il est difficile aujourd’hui d’ignorer à quel point la violence intrafamiliale et conjugale est toxique et trop souvent mortelle. 

Pourtant, Léa ne le sait pas. 

Parce que Léa a 6 ans. Elle ne sait pas encore lire, elle ne fait pas attention aux informations. Elle a une seule préoccupation : l’année dernière, son papa et sa maman se sont séparés, après que son papa a frappé sa maman. Elle est partie avec sa maman dans une autre ville, le juge a dit qu’elle peut habiter avec sa maman. Et un week-end sur deux elle va chez son papa. 
Le week-end dernier Léa n’est pas rentrée chez sa maman. Son papa ne voulait pas. Il disait que Léa a l’air triste, qu’elle ne va peut-être pas bien, qu’il s’inquiète beaucoup, qu’il faut qu’elle reste avec lui, que lui aussi est triste, que sa maman est méchante, que le juge s’est trompé. Léa ne veut pas faire de peine à sa maman, mais elle ne veut pas en faire non plus à son papa et comme elle est avec lui, elle le croit et obéit. 
Malgré les appels de la mère de Léa, le père ne veut rien entendre. Il n’a pas répondu aux appels. Il a adressé un courriel indiquant que Léa resterait avec lui. Et depuis il se tait, et ne laisse pas Léa parler avec sa maman. 
La procédure « normale » s’en est suivie. Plainte pour non représentation de l’enfant, saisine du parquet en référé par l’avocat de madame, échanges entre avocat, intervention de la gendarmerie. Léa reste pourtant chez le père et aucune décision n’est prise faisant respecter le jugement de divorce, les droits de la mère et ceux de l’enfant. 
Monsieur obtient en une semaine une nouvelle inscription dans une école près de son domicile, au mépris des principes de l’autorité parentale conjointe. Léa croit que c’est normal. Elle répète ce que dit son père pour lui faire plaisir. Désormais quand elle parlera à sa mère, ce sera pour s’en moquer ou la rejeter. 

Madame a ainsi vu se dérouler le rapt de son enfant, car il s’agit bien d’un rapt. D’une violence psychologique et physique relevant du droit pénal. Et d’un délit passible de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison.

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’état, Monsieur le Défenseur des droits, je ne m’adresse pas à vous aujourd’hui pour vous raconter une histoire, mais parce que Léa s’appelle aussi Manon, Nathan, Lucas, Louise, Jade, Enzo, Mathis, Evan, Yanis, Sarah, Lou…
Ces situations sont très, trop nombreuses. Elles perdurent longtemps, laissent des marques et traumatismes avec lesquels l’enfant devra grandir. Parce qu’un parent, généralement le père, se pensant au-dessus des lois, au-dessus du droit de son enfant, agit violement et à l’encontre des décisions de justice. Parce qu’il s’arroge le droit de briser plusieurs vies, encore et à nouveau. Et bien trop souvent en toute impunité. 
La loi est violée, le droit est bafoué. La mère qui se voit ainsi arracher son enfant s’épuise nerveusement, physiquement, économiquement pour que justice soit faite et surtout, pour que son enfant ne reste pas auprès de son autre parent. L’enfant devient otage physique et psychologique, ce qui constitue une profonde maltraitance. Et les faits divers dramatiques rappellent que dans certains cas les plus terribles, ces non représentations d’enfant finissent par un homicide. 

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’état,Monsieur le Défenseur des droits, ces situations intolérables pour ces enfants ne peuvent perdurer. Au nom du droit à l’enfant, un parent peut-il s’arroger celui de le kidnapper, de le violenter, de le rendre involontairement complice d’un délit ou d’un crime ? Au nom de ce même droit à l’enfant, un parent peut-il ignorer les droits essentiels de son enfant, dont ses droits individuels ? Peut-il mentir, trahir la vérité, rendre invalide de son plein gré une décision de justice, lui détruire ses repères ? Peut-on le laisser libre, dans certains cas, d’aller jusqu’à demander le placement de son enfant afin d’empêcher un retour chez la mère ?
Ces enfants qui seront demain des adultes, quelles compréhensions du respect, de la justice, de la bienveillance, de l’amour, du lien familial et social auront-ils ? 

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’état,Monsieur le Défenseur des droits, je souhaite de tout cœur que le Grenelle des violences conjugales ait pris en considération ces situations trop fréquentes et apporte des solutions et propositions d’action pour que le droit soit respecté. Surtout, pour que ces mères obtiennent des réponses aussitôt qu’elles vont porter plainte, pour que des actions soient aussitôt menées et que les décisions de justice soient respectées. Car attendre, c’est laisser à chaque fois un enfant en situation de déséquilibre affectif, psychique, physique. C’est laisser naître et s’installer un traumatisme qui sera long à réparer. 

C’est se rendre complice de cette violence. 

Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’état,Monsieur le Défenseur des droits, je refuse de croire que dans notre pays, qui a participé à l’élaboration et ratifié la CIDE, qui veut lutter efficacement contre les violences conjugales et familiales, nous laissions des enfants et des mères être victimes de ces enlèvements sans leur offrir de réels moyens d’action, rapides et efficaces. Je refuse de croire en une justice à deux vitesses qui resterait sourde aux appels de détresse de ces mères et à la profonde tristesse de leurs enfants. Je refuse de croire que le droit et la loi, garants de nos libertés individuelles, soient foulés au pied et impunément par des pères qui n’ont d’autres intérêts que celui de nuire, et détruire. 

Pour finir, je reprendrai encore les mots de monsieur Adrien Taquet prononcés le 4 juillet : « Etre un enfant comme un autre, C’est avoir les mêmes droits que les autres enfants : avoir le droit d’être en bonne santé ou encore d’être scolarisé. C’est me sentir en sécurité, c’est avoir une vie stable. C’est que ma parole soit entendue et écoutée. C’est pouvoir mener la vie d’un enfant de mon âge. C’est savoir compter pour quelqu’un, mais aussi pouvoir compter sur quelqu’un. C’est pouvoir enfin, me projeter dans l’avenir. »
En espérant que ces mots prennent pleinement leur sens. Et soient entendus.

Recevez, Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’état, Monsieur le Défenseur des droits, l’expression de mes sentiments respectueux. 

Anne-Laure Buffet

Présidente de l’association CVP – Contre la Violence Psychologique

5 commentaires

  1. Tout est dit! les destinataires ciblés à dessein.. seule question, ont- ils des oreilles pour entendre?oseront ils sortir de leur posture pour agir? Merci Madame pour cet écrit si juste,si criant de vérité ,la vraie vie est là!

  2. Merci Madame Buffet. C’est ce que vivent mes enfants. Le père a obtenu la garde. Il vient de déménager je l’ai su une semaine avant. Maintenant je vois encore moins souvent mes enfants. Il ne m’avait nullement informé sur les écoles. Ce n’est pas la première fois. Ce père est protégé avec les enfants. Il s’en sert comme bouclier.
    Moi aussi la justice ne m’a pas entendu. C’est bien de le dire avec de beaux discours faut-il encore agir !

    1. Bonsoir. Pour ma part plus de 5 ans de bataille pour me faire entendre pour obtenir la garde de mon aînée. Séparé du père, celui-ci est parti du jour au lendemain avec notre fille à 1300km. Il a toujours obtenu gain de cause. 1 fois en 5 ans, la juge des enfants a traitée l’affaire… Mon combat n’est pas fini. Ma fille sature et n’est pas entendu. Pour certains membres de ma famille, ils considèrent son geste comme un rapt. Bon courage à ceux et celles qui se font bouger ciel et terre pour être entendu.

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